Loi 430 – Mise à jour

Durée : 2 heures
Nombre de participants : à discuter
Prix : à discuter
Disponibilité en ligne : Oui

Public Cible:

Toutes les entreprises (propriétaires et/ou exploitants) tenues de s’inscrire au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission, et les responsables de leur application, soit les gestionnaires possédant déjà les connaissances de base de la loi 430.

 

Objectifs généraux:

  • Connaître les nouvelles dispositions relatives au dossier de chaque PECVL;
  • Comprendre les tenants et aboutissant des aménagements apportés;
  • Sensibiliser chacun aux conséquences nouvelles des dispositions présentées;
  • Revoir le rôle de chaque intervenant au dossier;
  • Revisiter les mécanisme d’évaluation et les règles appuyant les interventions de la Société, ainsi que leur processus de mise en vigueur et d’ajustements.

 

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