Loi 430 – Gestionnaires – Transport de personnes

Durée : 6 heures
Nombre de participants : à discuter
Prix : à discuter
Disponibilité en ligne : Oui

Concrètement, qu’est-ce que la «Loi 430»? En fait, pour utiliser les termes exactes énoncés par la SAAQ; « La Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds définit les règles relatives à la constitution des dossiers des propriétaires et des exploitants (PEVL) ainsi que les modalités d’évaluation et de suivi de leur comportement.»

Équipe gestion transport analysant les indicateurs Loi 430 véhicules lourds

La première étape afin d’adopter les meilleures pratiques est d’obtenir les bonnes informations et le bon accompagnement afin de se distinguer en tant que propriétaire et/ou exploitant. C’est pourquoi notre formation a pour objectif;

 

  • Améliorer la sécurité routière et à protéger le réseau routier;
  • Connaître constitution d’un dossier sur chaque PEVL;
  • Comprendre les tenants et aboutissant du suivi et de l’évaluation de son comportement;
  • Connaître les dispositions de la politique administrative;
  • Comprendre la transmission à la Commission le dossier des PEVL à risque;
  • Identifier le rôle de chaque intervenant au dossier;
  • Connaître mécanisme d’évaluation et les règles appuyant les interventions de la Société, ainsi que leur processus de mise en vigueur et d’ajustements.

L’ensemble du contenu est orienté afin de correspondre à vos besoins de connaissances et de compétences relativement au transport de personnes. Ainsi, vous connaitrez et comprendrez l’ensemble des nuances importantes qui se rapportent au transport de personnes vs. le transport de marchandises.

Concrètement, cette formation aborde la gestion des PEVL; et donc la loi et la politique concernant les PECVL (la politique d’évaluation des propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds) spécifiquement pour les organisations qui effectuent le transport de personnes.

Cette formation Loi 430 pour gestionnaires peut être offerte en cohorte, à nos bureaux ou en entreprise. Les possibilités sont multiples afin de vous offrir un service le plus personnalisé possible.

**Il est possible d’offrir cette formation à distance sous certaines conditions. Toutefois, si votre démarche de planification de formation est effectuée suite à un jugement de la commission des transports, il est nécessaire de valider si la formation à distance respecte les conditions et obligations de la décision rendue.**
Vous devez planifier une autre formation, telle que Loi 430 – Conducteurs, Heures de conduite et de repos ou encore Ronde de Sécurité? Nous les offrons également, tout comme nous pouvons vous appuyer pour la mise en place de politiques et procédures afin et mettre en place et/ou optimiser votre structure de conformité relativement au transport routier. Informez-vous!
Suite à cette formation, vous obtiendrez une attestation de formation conformément au code de déontologie et d’éthique des membres de la commission des partenaires du marché du travail. Cette attestation de formation pourra être conservée à vos dossiers et/ou transmise à toute instance pertinente (assureur, commission du transport du Québec, etc.) Sur demande, nous pourrons également fournir le plan de cours complet afin de faciliter vos démarches administratives.
Notre division de formation possède les certifications et agréments nécessaires afin de se positionner en tant que partenaire professionnel, fiable et reconnu pour vos besoins en formation. Nous sommes, depuis de nombreuses années, fiers de pouvoir vous fournir nos services en formation en tant qu’organisme formateur reconnu par la Commission des partenaires du marché du travail et grâce à notre statut d’établissement de formation tant au palier gouvernemental provincial et fédéral. 
Catégorie d’agrément: Organisme Formateur
Numéro numéro de désignation Revenu Québec: 1766345206
Numéro d’accréditation Revenu Canada: 7009/14015

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