Loi 430 – Gestionnaires – Transport de personnes
Concrètement, qu’est-ce que la «Loi 430»? En fait, pour utiliser les termes exactes énoncés par la SAAQ; « La Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds définit les règles relatives à la constitution des dossiers des propriétaires et des exploitants (PEVL) ainsi que les modalités d’évaluation et de suivi de leur comportement.» […]
Loi 430 – Gestionnaires
Concrètement, qu’est-ce que la «Loi 430»? En fait, pour utiliser les termes exactes énoncés par la SAAQ; « La Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds définit les règles relatives à la constitution des dossiers des propriétaires et des exploitants (PEVL) ainsi que les modalités d’évaluation et de suivi de leur comportement.» […]